Règlement (UE) 2017/2229 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2229
RattachementRèglement (UE) 2017/2229
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2229)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/2229EUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées dans son annexe I.

Aller plus loin

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