(2) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté un avis scientifique sur la sécurité et l'efficacité de l'oxyde de cuivre (I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation animale pour toutes les espèces. Il est indiqué dans ledit avis que les teneurs en plomb de l'oxyde de cuivre (I) excèdent dans certains cas les teneurs maximales en plomb fixées par l'Union, mais que les teneurs observées ne posent pas de problème de sécurité étant donné que l'exposition des animaux au plomb résultant de l'usage de cet additif serait inférieure à celle résultant de l'usage d'autres composants de cuivre conformes au droit de l'Union. Conformément aux informations fournies, l'application des bonnes pratiques de fabrication ne permet pas de respecter invariablement la teneur maximale en plomb de l'oxyde de cuivre (I) dans les additifs alimentaires appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments. Il convient donc d'adapter la teneur maximale en plomb de l'oxyde de cuivre (I).
Règlement (UE) 2017/2229 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2229
RattachementRèglement (UE) 2017/2229
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2229)
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