Règlement (UE) 2017/2229 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2229
RattachementRèglement (UE) 2017/2229
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2229)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2229EUR-Lex →

(3) De nombreux coproduits et sous-produits de l'industrie alimentaire destinés aux aliments pour animaux de compagnie sont essentiellement à base de thon. Les teneurs maximales en mercure de ces coproduits et sous-produits sont inférieures à celles applicables au thon destiné à la consommation humaine, ce qui provoque une pénurie des coproduits et sous-produits de ce type respectant la teneur maximale en mercure en vue d'une utilisation dans les aliments pour animaux de compagnie. Dès lors, il convient d'adapter la teneur maximale en mercure des poissons, des autres animaux aquatiques et de leurs produits dérivés destinés à la production d'aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure, tout en veillant à ce qu'un niveau élevé de protection de la santé animale soit garanti.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).