Règlement (UE) 2017/2229 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2229
RattachementRèglement (UE) 2017/2229
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2229)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/2229EUR-Lex →

(4) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité et l'efficacité de l'acide guanidinoacétique (ci-après le «GAA») pour les poulets d'engraissement, les coqs et les poules reproductrices, ainsi que pour les porcs. Il est spécifié que l'acide guanidinoacétique peut contenir jusqu'à 20 mg/kg de mélamine en tant qu'impureté. L'Autorité a conclu que la contribution du GAA au contenu de mélamine dans les aliments pour animaux ne poserait pas de problème. La teneur maximale en mélamine des aliments pour animaux a été fixée dans la directive 2002/32/CE. Aucune teneur maximale en mélamine n'ayant été établie pour le GAA jusqu'ici, il convient d'en fixer une.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2229. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).