Règlement (UE) 2017/2229 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2229
RattachementRèglement (UE) 2017/2229
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2229)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/2229EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

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