L'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, tel que défini à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/329, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 25 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 décembre 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2231)
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