Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) La société Kaesler Nutrition GmbH a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission.

(2) Lohmann Animal Nutrition GmbH, titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, a changé sa raison sociale en «Kaesler Nutrition GmbH», avec effet au 3 juillet 2017. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

(3) La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4) Afin de permettre à Kaesler Nutrition GmbH d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier le nom du titulaire de l'autorisation. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en conséquence.

(5) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications prévues par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle l'additif pour l'alimentation animale 6-phytase ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,