Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2231)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2231EUR-Lex →

(2) Lohmann Animal Nutrition GmbH, titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, a changé sa raison sociale en «Kaesler Nutrition GmbH», avec effet au 3 juillet 2017. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

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