Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2231
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017R2231)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2231EUR-Lex →

(1) La société Kaesler Nutrition GmbH a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission.

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