Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2275)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2275EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 21 mars 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que l'additif n'était susceptible d'améliorer le gain de poids ou le poids final que selon deux des trois études évaluées. Deux autres études n'avaient pas été prises en compte, parce qu'elles présentaient une mortalité anormalement élevée et une faible croissance des poulets. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).