Acte en vigueur, consolidée au 12/09/2022.
Version consolidée au 12/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2275-20220912, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2017).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concerne l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
(4) La préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529), classée dans la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour dix ans par le règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission en tant qu'additif dans l'alimentation des poules pondeuses.
(5) Dans son avis du 21 mars 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que l'additif n'était susceptible d'améliorer le gain de poids ou le poids final que selon deux des trois études évaluées. Deux autres études n'avaient pas été prises en compte, parce qu'elles présentaient une mortalité anormalement élevée et une faible croissance des poulets. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) L'Autorité a cependant considéré que ces constatations étaient une indication suffisante de l'amélioration des paramètres zootechniques de gain de poids. Par conséquent, elle a estimé que les données fournies remplissaient les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l'efficacité de l'additif chez les poulets d'engraissement.
(7) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | UFC/L d’eau d’abreuvement
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Catégorie: additifs zootechniques
Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
| 4b1715 | Centro Sperimentale del Latte | Lactobacillus acidophilus CECT 4529 |
Composition de l’additif
Préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g
Sous forme solide
| Poulets d’engraissement | — | 1 × 109 | — | — | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 29.12.2027
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Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactobacillus acidophilus CECT 4529
| Poulets d’engraissement | — | — | — | 5 × 108 | — | 12.9.2032
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Méthodes d’analyse
Dénombrement:
— méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787).
Identification:
— électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) ou méthodes de séquençage de l’ADN