Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2275)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/2275EUR-Lex →

(7) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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