(6) L'Autorité a cependant considéré que ces constatations étaient une indication suffisante de l'amélioration des paramètres zootechniques de gain de poids. Par conséquent, elle a estimé que les données fournies remplissaient les conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l'efficacité de l'additif chez les poulets d'engraissement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2275 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2275
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017R2275)
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