Version d'origine : acte du 04/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2278
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2278
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2278)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2017/2278EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009, la liste des circonscriptions RICA concernant l'Allemagne est remplacée par le texte suivant:
«Allemagne
1. Schleswig-Holstein/Hamburg
2. Niedersachsen
3. Bremen
4. Nordrhein-Westfalen
5. Hessen
6. Rheinland-Pfalz
7. Baden-Württemberg
8. Bayern
9. Saarland
10. Berlin
11. Brandenburg
12. Mecklenburg-Vorpommern
13. Sachsen
14. Sachsen-Anhalt
15. Thüringen»
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