Règlement délégué (UE) 2017/2278 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2278
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2278
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017R2278)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/2278EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1217/2009 en conséquence.

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