Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2281)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2281EUR-Lex →

(2) Le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, et la Suède ont demandé des augmentations de ce type pour les limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables. La demande présentée par le Danemark, les Pays-Bas et la Suède concerne toutes leurs régions viticoles. La demande d'enrichissement présentée par l'Allemagne concerne uniquement le vin obtenu à partir de la variété à raisins de cuve Dornfelder dans les régions de Ahr, Mittelrhein, Moselle, Nahe, du Palatinat et de Rheinhessen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2281. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).