Considérants (5)
(1)(1) L'annexe VIII, partie I, point A.3, du règlement (UE) no 1308/2013 dispose que les États membres peuvent demander que les limites d'augmentation du titre alcoométrique volumique (enrichissement) du vin soient augmentées à concurrence de 0,5 % les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables.
(2)(2) Le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, et la Suède ont demandé des augmentations de ce type pour les limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables. La demande présentée par le Danemark, les Pays-Bas et la Suède concerne toutes leurs régions viticoles. La demande d'enrichissement présentée par l'Allemagne concerne uniquement le vin obtenu à partir de la variété à raisins de cuve Dornfelder dans les régions de Ahr, Mittelrhein, Moselle, Nahe, du Palatinat et de Rheinhessen.
(3)(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l'année 2017, les limites fixées pour l'augmentation du titre alcoométrique naturel à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles, l'élaboration, à partir de toutes les variétés de raisins ou de certaines d'entre elles, de vins ayant un titre alcoométrique total approprié pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
(4)(4) Il est dès lors approprié d'autoriser une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit à partir de toutes les variétés à raisins de cuve ou de certaines d'entre elles récoltées en 2017 dans les régions viticoles du Danemark, d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède.
(5)(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
Par dérogation à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013, dans les régions viticoles ou une partie de celles-ci, figurant à l'annexe du présent règlement, et pour toutes les variétés à raisins de cuve ou certaines d'entre elles, figurant à ladite annexe, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2017, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produit avec les raisins récoltés en 2017, ne dépasse pas 3,5 % vol.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
ANNEXE
Variétés à raisins de cuve et régions viticoles ou partie de celles-ci pour lesquelles une augmentation de la limite d'enrichissement est autorisée conformément à l'article 1er
| État membre | Régions viticoles ou partie de celles-ci (zone viticole) | Variétés
| Danemark | Toutes les zones viticoles (zone A) | Toutes les variétés de raisins autorisées
| Allemagne | Région viticole de Ahr (zone A) | Dornfelder
| Région viticole de Mittelrhein (zone A)
| Région viticole de Moselle (zone A)
| Région viticole de Nahe (zone A)
| Région viticole du Palatinat (zone A)
| Région viticole de Rheinhessen (zone A)
| Pays-Bas | Toutes les zones viticoles (zone A) | Toutes les variétés de raisins autorisées
| Suède | Toutes les zones viticoles (zone A) | Toutes les variétés de raisins autorisées