(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l'année 2017, les limites fixées pour l'augmentation du titre alcoométrique naturel à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles, l'élaboration, à partir de toutes les variétés de raisins ou de certaines d'entre elles, de vins ayant un titre alcoométrique total approprié pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2281)
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