(4) Il est dès lors approprié d'autoriser une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit à partir de toutes les variétés à raisins de cuve ou de certaines d'entre elles récoltées en 2017 dans les régions viticoles du Danemark, d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2281
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2281)
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