(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour la réévaluation de préparations de lécithines en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des émulsifiants. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2325)
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