Acte en vigueur, consolidée au 03/01/2019.
Version consolidée au 03/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02017R2325-20190103, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2017).
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil.
(2) Les lécithines ont été autorisées sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Elles ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour la réévaluation de préparations de lécithines en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des émulsifiants. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(4) Dans son avis du 13 juillet 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations de lécithines, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a conclu aussi à l'efficacité desdites préparations utilisées en tant qu'émulsifiants dans les aliments pour animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation des lécithines liquides, hydrolysées et déshuilées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces préparations selon les modalités prévues à l'annexe I du présent règlement.
(6) L'harmonisation des caractéristiques des lécithines, des lécithines liquides, des lécithines hydrolysées et des lécithines déshuilées et de leurs conditions d'utilisation étant jugée opportune pour éviter la distorsion du marché, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2017/1007 de la Commission.
(7) Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
Les additifs spécifiés à l'annexe I, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Mesures transitoires
1. Les additifs spécifiés à l'annexe I et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 4 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2019 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2020 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
| 1c322i | — | Lécithines |
Composition de l'additif
Préparations de:
— lécithines et lécithines hydrolysées sous la forme liquide (plastique à fluide);
— lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées sous la forme solide.
Caractérisation de la substance active
Lécithines, lécithines hydrolysées, lécithines déshuilées et lécithines hydrolysées déshuilées dérivées du soja, du tournesol ou du colza:
No CAS: 8002-43-5
Dosages:
— Lécithines, lécithines déshuilées: pas moins de 60,0 % de matières insolubles dans l'acétone;
— lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas moins de 56,0 % de matières insolubles dans l'acétone.
Perte à la dessiccation: pas plus de 2 % (105 °C, 1 heure)
Matières insolubles dans le toluène: pas plus de 0,3 %
Indice d'acidité:
— Lécithines, lécithines déshuilées: pas plus de 35 mg d'hydroxyde de potassium par gramme;
— lécithines hydrolysées et lécithines hydrolysées déshuilées: pas plus de 45 mg d'hydroxyde de potassium par gramme.
Indice de peroxyde: inférieur ou égal à 10
Méthode d'analyse
Pour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie «Lécithine» du JEFCA de la FAO.
| Toutes les espèces animales | — | — | — | Sur l'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale et des prémélanges, la ou les formes utilisées sont indiquées. | 6 juillet 2027
ANNEXE II
«ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
| 1c322 | — | Lécithines |
Composition de l'additif
Préparation de lécithines ayant un minimum de:
— phospholipides ≥ 18 %,
— lysophospholipides ≥ 11 %,
humidité ≤ 1 %.
Caractérisation de la substance active
Lécithines (no CAS: 8002-43-5) extraites de soja
Méthode d'analyse
Pour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie “Lécithine” du JEFCA de la FAO
| Toutes les espèces animales | — | — | — | = | 6 juillet 2027»
«ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg de lécithines/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: émulsifiants
| 1c322 | — | Lécithines |
Composition de l'additif
Préparation de lécithines ayant un minimum de:
— phospholipides ≥ 18 %,
— lysophospholipides ≥ 11 %,
humidité ≤ 1 %.
Caractérisation de la substance active
Lécithines (no CAS: 8002-43-5) extraites de soja
Méthode d'analyse
Pour la caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
règlement (UE) no 231/2012 de la Commission et tests correspondants dans la monographie “Lécithine” du JEFCA de la FAO
| Toutes les espèces animales | — | — | — | = | 6 juillet 2027»