Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2325)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2325EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 13 juillet 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations de lécithines, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a conclu aussi à l'efficacité desdites préparations utilisées en tant qu'émulsifiants dans les aliments pour animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).