(6) L'harmonisation des caractéristiques des lécithines, des lécithines liquides, des lécithines hydrolysées et des lécithines déshuilées et de leurs conditions d'utilisation étant jugée opportune pour éviter la distorsion du marché, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) 2017/1007 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2325 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2325
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2325)
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