Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2326)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2326EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions particulières

| Imiprothrine |

Dénomination de l'UICPA:

Masse de réaction du: (1R)-cis-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2,5-dioxo-3-prop-2-ynylimidazolidin-1-ylméthyle et du (1R)-trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2,5-dioxo-3-prop-2-ynylimidazolidin-1-ylméthyle

No CE: 428-790-6

No CAS: 72963-72-5

| ≥ 870 g/kg | 1er juillet 2019 | 30 juin 2029 | 18 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1. dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union;

2. compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux eaux de surface, aux sédiments et au sol pour les produits utilisés en intérieur sous forme de pulvérisation au sol;

3. dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu de vérifier la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).