Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2326)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2326EUR-Lex →

(3) Le Royaume-Uni a été désigné comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 20 juillet 2016, le rapport d'évaluation assorti de ses recommandations.

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