Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2326)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2326EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 18 et contenant de l'imiprothrine satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

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