(6) Il convient, par conséquent, d'approuver l'imiprothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2326
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2326)
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