| Nom commun |
Dénomination de l'UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions particulières
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2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one
(MBIT)
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Dénomination de l'UICPA:
2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one
No CE: non disponible
No CAS: 2527-66-4
| ≥ 997 g/kg | 1er juillet 2018 | 30 juin 2028 | 6 |
Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:
1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelle de l'Union;
2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:
a) aux utilisateurs professionnels;
b) aux eaux de surface et aux eaux souterraines dans le cas de l'utilisation à l'extérieur de peintures et d'enduits stockés en pot et de l'utilisation de fluides stockés en pot dans la production de papier, de textiles et de cuir.
La mise sur le marché d'articles traités est assortie de la condition suivante:
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article qui a été traité avec de la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one ou auquel ladite substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.