Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2327
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2327
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2327)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2327EUR-Lex →

(4) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant du type de produits 6 et contenant de la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

Aller plus loin

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