(5) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2327
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2327
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2327)
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