Il est interdit d'utiliser dans l'eau d'abreuvement les substances autorisées spécifiées dans l'annexe en tant qu'additifs relevant de la catégorie des «additifs nutritionnels» et du groupe fonctionnel des «composés d'oligoéléments».
Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2330-20220925, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
IntituléConditions particulières d'emploi
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
VersionConsolidée au 25/09/2022 (CELEX 02017R2330-20220925)
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