À l'annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les additifs mentionnés ci-après, ainsi que leur désignation chimique et description, figurant sous l'élément Fer-Fe de l'entrée E 1, sont supprimés: «chlorure ferrique hexahydraté», «oxyde ferrique», «carbonate ferreux», «chélate ferreux d'acides aminés hydraté», «fumarate ferreux», «sulfate ferreux heptahydraté» et «sulfate ferreux monohydraté».
Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2330-20220925, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
IntituléModification du règlement (CE) no 1334/2003
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
VersionConsolidée au 25/09/2022 (CELEX 02017R2330-20220925)
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