Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2330-20220925, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
IntituléModification du règlement (CE) no 479/2006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
VersionConsolidée au 25/09/2022 (CELEX 02017R2330-20220925)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2330EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (CE) no 479/2006, l'entrée E1 contenant l'additif «chélate ferreux de glycine hydraté» est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2330-20220925. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).