(10) L'Autorité n'ayant pas pu conclure, dans son avis du 24 mai 2016, à l'innocuité de l'oxyde ferrique pour les espèces cibles, il convient de retirer du marché l'additif et les aliments pour animaux qui en contiennent dans les plus brefs délais. Pour des raisons pratiques, il convient toutefois d'accorder aux opérateurs une période transitoire d'une durée limitée pour le retrait des produits concernés du marché afin de leur permettre de se conformer à l'obligation de retrait.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2330)
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