(6) Dans son avis du 24 janvier 2017, l'Autorité a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, le dextrane de fer n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs et l'environnement et qu'aucun problème de sécurité ne devait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2330
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.