L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de 418 000 EUR est remplacé par celui de 443 000 EUR;
2) au point b), le montant de 5 225 000 EUR est remplacé par celui de 5 548 000 EUR.
Règlement (UE) 2017/2367 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/2367
RattachementRèglement (UE) 2017/2367
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2367)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.