Règlement (UE) 2017/2367 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2367
RattachementRèglement (UE) 2017/2367
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017R2367)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2367EUR-Lex →

(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner les seuils fixés dans la directive 2009/81/CE sur les seuils révisés fixés dans la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil. Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive 2009/81/CE.

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