Le présent règlement complète le cadre légal relatif à la réception par type de véhicules à moteur et de moteurs en ce qui concerne les émissions établi par le règlement (UE) no 582/2011, en précisant les règles d’octroi de licences pour l’utilisation d’un outil de simulation en vue de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules destinés à être vendus, immatriculés ou mis en service dans l’Union, ainsi que les dispositions relatives au fonctionnement dudit outil de simulation et à la déclaration des valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant ainsi déterminées.
Règlement (UE) 2017/2400 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2400-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2400
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2017/2400
- CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02017R2400-20260101)
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