Règlement (UE) 2017/2400 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2400-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2400
IntituléModification de la directive 2007/46/CE
Rattachement
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/2400
  2. CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02017R2400-20260101)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2017/2400EUR-Lex →

Les annexes I, III, IV, IX et XV de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe XI du présent règlement.

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