Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2400-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2400
IntituléGroupes de véhicules
RattachementCHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2017/2400
CHAPITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02017R2400-20260101)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2017/2400EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les véhicules à moteur sont classés en groupes de véhicules conformément aux tableaux 1 à 6 de l’annexe I.
Les articles 5 à 23 ne s’appliquent pas aux camions lourds des groupes de véhicules 6, 7, 8, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 tels que définis dans le tableau 1 de l’annexe I, ni aux camions moyens des groupes de véhicules 51, 52, 55 et 56, tels que définis dans le tableau 2 de l’annexe I, ni aux véhicules pourvus d’un essieu avant moteur des groupes de véhicules 11, 12 et 16 tels que définis à dans le tableau 1 de l’annexe I.
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