MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 2007/46/CE
1) À l'annexe I, le point 3.5.7 suivant est inséré:
«3.5.7
Certification relative aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant (pour les véhicules utilitaires lourds, comme indiqué à l'article 6 du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission).
3. 5.7.1
Numéro de licence de l'outil de simulation:»
2) À l'annexe III, partie I.A (catégories M et N), les points 3.5.7 et 3.5.7.1 suivants sont insérés:
«3.5.7
Certification relative aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant (pour les véhicules utilitaires lourds, comme indiqué à l'article 6 du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission).
3. 5.7.1
Numéro de licence de l'outil de simulation:»
3) À l'annexe IV, la partie I est modifiée comme suit:
a) la ligne 41A est remplacée par le texte suivant:
| «41A | Émissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds / accès aux informations |
Règlement (CE) no 595/2009
Règlement (CE) no 582/2011
| X (9) | X (9) | X | X (9) | X (9) | X» | | | |
b) la ligne 41B suivante est ajoutée:
| «41B | Licence outil de simulation CO2 (véhicules utilitaires lourds) |
Règlement (CE) no 595/2009
Règlement (UE) 2017/2400
| | | | | X (16) | X» | | | |
c) la note explicative 16 suivante est ajoutée:
«(16) Pour les véhicules dont la masse en charge maximale techniquement admissible est égale ou supérieure à 7 500 kg»
4) L'annexe IX est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, modèle B, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N2, le point 49 suivant est ajouté:
«49. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur …»
b) dans la partie 1, modèle B, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N3, le point 49 suivant est ajouté:
«49. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur …»
5) À l'annexe XV, au point 2, la ligne suivante est insérée:
| «46B | Détermination de la résistance au roulement | Règlement (UE) 2017/2400, annexe X»