(1) Le règlement (CE) no 595/2009 est l'un des actes réglementaires particuliers dans le cadre de la procédure de réception par type établie par la directive 2007/46/CE. Il confère à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds. Le présent règlement vise à établir des mesures pour l'obtention d'informations précises sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds mis sur le marché de l'Union.
Règlement (UE) 2017/2400 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2400
RattachementRèglement (UE) 2017/2400
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2400)
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