(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010, qui impose certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes physiques et morales, entités et organismes dont la liste figure à l'annexe I de ce règlement, conformément à la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et à ses modifications ultérieures.
Règlement (UE) 2017/2415 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2415
RattachementRèglement (UE) 2017/2415
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017R2415)
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