(2) Le 14 novembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2385 (2017). En ce qui concerne la dérogation au gel des actifs et à l'interdiction de mise à disposition des fonds nécessaires pour livrer sans retard l'aide humanitaire dont la Somalie a besoin d'urgence, la résolution 2385 (2017) du Conseil de Sécurité des Nations unies a maintenu la référence aux organisations non gouvernementales «qui participent au plan d'aide humanitaire pour la Somalie des Nations unies», qui a été introduite par la résolution 2244 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, à la place de la référence aux organisations non gouvernementales «qui participent à l'appel global des Nations unies pour la Somalie».
Règlement (UE) 2017/2415 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2415
RattachementRèglement (UE) 2017/2415
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017R2415)
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