Règlement (UE) 2017/2415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2415
RattachementRèglement (UE) 2017/2415
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017R2415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2415EUR-Lex →

(2) Le 14 novembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2385 (2017). En ce qui concerne la dérogation au gel des actifs et à l'interdiction de mise à disposition des fonds nécessaires pour livrer sans retard l'aide humanitaire dont la Somalie a besoin d'urgence, la résolution 2385 (2017) du Conseil de Sécurité des Nations unies a maintenu la référence aux organisations non gouvernementales «qui participent au plan d'aide humanitaire pour la Somalie des Nations unies», qui a été introduite par la résolution 2244 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, à la place de la référence aux organisations non gouvernementales «qui participent à l'appel global des Nations unies pour la Somalie».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).