Règlement délégué (UE) 2017/2417 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2417-20220518, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2417
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2417
VersionConsolidée au 18/05/2022 (CELEX 02017R2417-20220518)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2017/2417EUR-Lex →

Instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation

Tableau 1

Contrats d'échange de taux d'intérêt fixe contre variable libellés en euros (EUR)

| Contrats d'échange de taux d'intérêt monodevises fixe contre variable — EURIBOR 3 et 6M

| Monnaie de règlement | EUR | EUR

| Type de date de début | Spot (T + 2) | Spot (T + 2)

| Optionalité | Non | Non

| Durée | 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 20, 30 ans | 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 15, 20, 30 ans

| Type de notionnel | Notionnel constant | Notionnel constant

| Branche fixe

| Périodicité des versements | Annuelle ou semestrielle | Annuelle ou semestrielle

| Convention de calcul des jours | 30/360 ou Exact/360 | 30/360 ou Exact/360

| Branche flottante

| Indice de référence | EURIBOR 6M | EURIBOR 3M

| Fréquence de réinitialisation | Semestrielle ou trimestrielle | Trimestrielle

| Convention de calcul des jours | Exact/360 | Exact/360

Tableau 4

CDS indiciels

| Type | Sous-type | Zone géographique | Indice de référence | Monnaie de règlement | Séries | Durée

| CDS indiciel | Indice sans tranches | Europe | iTraxx Europe Main | EUR |

Série en cours d'émission

Série qui n'est plus en cours d'émission la plus récente

| 5 ans

| CDS indiciels | Indice sans tranches | Europe | iTraxx Europe Crossover | EUR |

Série en cours d'émission

Série qui n'est plus en cours d'émission la plus récente

| 5 ans

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2417-20220518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).