(2) Dans le cas des dérivés de taux d'intérêt soumis à l'obligation de compensation, la liquidité est concentrée dans les contrats dérivés qui présentent les caractéristiques les plus standards. Ces caractéristiques devraient par conséquent être prises en compte lors de l'établissement des catégories d'instruments dérivés soumises à l'obligation de négociation.
Règlement délégué (UE) 2017/2417 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2417
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2417
Versionacte d'origine du 17/11/2017 (CELEX 32017R2417)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.