(4) Pour ce qui est des dérivés de crédit, en ce qui concerne les deux CDS indiciels soumis à l'obligation de compensation, la liquidité est concentrée dans la série en cours d'émission («on-the-run») actuelle et la série qui n'est plus en cours d'émission («off-the-run») la plus récente. Il est dès lors approprié de limiter l'obligation de négociation aux seuls instruments dérivés qui font partie de ces séries.
Règlement délégué (UE) 2017/2417 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2417
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2417
Versionacte d'origine du 17/11/2017 (CELEX 32017R2417)
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