Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 2 de la décision (UE) 2017/344 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 est modifié comme suit:
a) à la phrase introductive, «2019» est remplacé par «2020»;
b) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) 2018: rubrique 5 (Administration): 318 000 000 EUR;»;
c) le point d) suivant est ajouté:
«d) 2020: rubrique 5 (Administration): 252 000 000 EUR.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.