Décision (UE) 2018/9 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/9
RattachementDécision (UE) 2018/9
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0009)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/9EUR-Lex →

(1) L'article 13 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil a instauré une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'Union.

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