Décision (UE) 2018/9 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/9
RattachementDécision (UE) 2018/9
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0009)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/9EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 6 dudit règlement, la Commission avait calculé le montant en valeur absolue de la marge pour imprévus pour l'exercice 2017.

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